Communauté
de Communes "Vonne et Clain"

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Le
"Pays
des Six Vallées"

Voici
un lien vers la page de démarrage
du site Forum du "Pays des Six Vallées" : http://www.parole-publique.com/Pays_SIXVAL.asp
Adresse
pour envoyer un E-mail :
sixvallees@parole-publique.com

L'OPÉRATION
RURALE COLLECTIVE
SUR LE PAYS DES SIX VALLÉES
FAVORISER LA MODERNISATION DES
ENTREPRISES DU TERRITOIRE
Le Pays
des Six Vallées s'est engagé en mai 2000 dans une opération d'aide aux
entreprises mise en place avec le soutien de l'État, du Conseil Régional, du
conseil Général, et en partenariat avec les Chambres de Métiers et de
Commerce et d'Industrie.
Le principe de cette opération est de subventionner les
investissements réalisés dans le cadre du développement ou de la
modernisation des entreprises artisanales et commerciales, en mettant l'accent
sur la transmission et la reprise. Il peut s'agir de mises aux normes sanitaires
ou de sécurité, de rénovation de locaux ou de façades, d'agrandissements, de
constructions, d'investissements matériels, d'informatisation, etc. La reprise
de matériel dans le cas d'un rachat d'entreprise est également éligible.
Quelques critères à remplir :
- être en
activité depuis au moins six mois ( ou continuité de l'activité dans le cas
d'une reprise ).
- avoir moins
de 10 salariés pour les commerçants ou moins de 15 salariés pour les
artisans.
- avoir un
chiffre affires inférieur à 762 245 € HT.
- être à
jour de ses cotisations sociales et fiscales.
La subvention représente 20% du montant des investissements
HT, avec une formation obligatoire de deux jours ( investissements pris en
compte de 6 098 € à 30 490 € HT ).Elle peut être majorée de 5 à 10%
selon l'effort de formation supplémentaire fourni et dans le cas d'une
création d'emploi.
Attention ! Quelques activités et certains types
d'investissements ne sont pas éligibles. Pour tout renseignement, contactez le
Pays des Six Vallées au 05 49 57 09 74.
À ce jour, une centaine d'entreprises ont utilisé cette
aide pour faciliter leurs investissements.
Il ne reste que quelques mois
pour en bénéficier : n'hésitez pas à contacter
le Pays des Six Vallées ou la chambre consulaire dont vous dépendez :
"Chambre de Commerce et d'Industrie" ( Élizabeth Bonnet-Vias ) 05 49
60 34 66
ou
"Chambre des Métiers ( Patrick Ecalle ) 05 49 88 13 01
(Mise à jour du 27 septembre 2003)
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