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  Communauté de Communes "Vonne et Clain"   


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Le "Pays
des Six Vallées"


Voici un lien vers la page de démarrage 
du site Forum du "Pays des Six Vallées" : 
http://www.parole-publique.com/Pays_SIXVAL.asp

Adresse pour envoyer un E-mail :
sixvallees@parole-publique.com

L'OPÉRATION RURALE COLLECTIVE
SUR LE PAYS DES SIX VALLÉES
FAVORISER LA MODERNISATION DES
ENTREPRISES DU TERRITOIRE

    Le Pays des Six Vallées s'est engagé en mai 2000 dans une opération d'aide aux entreprises mise en place avec le soutien de l'État, du Conseil Régional, du conseil Général, et en partenariat avec les Chambres de Métiers et de Commerce et d'Industrie.
    Le principe de cette opération est de subventionner les investissements réalisés dans le cadre du développement ou de la modernisation des entreprises artisanales et commerciales, en mettant l'accent sur la transmission et la reprise. Il peut s'agir de mises aux normes sanitaires ou de sécurité, de rénovation de locaux ou de façades, d'agrandissements, de constructions, d'investissements matériels, d'informatisation, etc. La reprise de matériel dans le cas d'un rachat d'entreprise est également éligible.
    Quelques critères à remplir :
            - être en activité depuis au moins six mois ( ou continuité de l'activité dans le cas d'une reprise ).
            - avoir moins de 10 salariés pour les commerçants ou moins de 15 salariés pour les artisans. 
            - avoir un chiffre affires inférieur à 762 245 € HT.
            - être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.
    La subvention représente 20% du montant des investissements HT, avec une formation obligatoire de deux jours ( investissements pris en compte de 6 098 € à 30 490 € HT ).Elle peut être majorée de 5 à 10% selon l'effort de formation supplémentaire fourni et dans le cas d'une création d'emploi. 
    Attention ! Quelques activités et certains types d'investissements ne sont pas éligibles. Pour tout renseignement, contactez le Pays des Six Vallées au 05 49 57 09 74.
    À ce jour, une centaine d'entreprises ont utilisé cette aide pour faciliter leurs investissements.

   
 
Il ne reste que quelques mois pour en bénéficier : n'hésitez pas à contacter 
le Pays des Six Vallées ou la chambre consulaire dont vous dépendez :

"Chambre de Commerce et d'Industrie" ( Élizabeth Bonnet-Vias ) 05 49 60 34 66
ou
"Chambre des Métiers ( Patrick Ecalle ) 05 49 88 13 01

(Mise à jour du 27 septembre 2003)

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